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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Eric Bothorel et Mme Marietta Karamanli sur la fiscalité du numérique assorti de conclusions ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Audition de l'ingénieur général Jean Charles Ferré, directeur central du service des essences des armées ;
N° 1446 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
N° 1450 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1450 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1449 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1450 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1451 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1449 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)