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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/04/2016
- Examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/10/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 3093) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2014
- Audition de M. Jean-Philippe Bucher, président-directeur général de FerroPem
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/10/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS sur la perspective de création d'un « fonds européen de sécurité et de défense ».
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 05/10/2016
- Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport.
- Désignation de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/04/2016
- Présentation du rapport de la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffus (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 22/06/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance, avec la participation de M. Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris-1, de M. Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine, et de M. Paul Hébert, directeur-adjoint, et Mme Wafae El Boujemaoui, chef du service des questions sociales et ressources humaines, à la Direction de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/02/2015
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
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