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Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Trois conventions fiscales avec les Philippines (n° 295), les Pays-Bas (n° 306) et le Sultanat d'Oman (n° 307) M. Jean-Luc Drapeau, rapporteur pour avis
  2. Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 290) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
  3. Protection du patrimoine culturel subaquatique (n° 90) M. Jean Glavany, rapporteur.
  4. Informations relatives aux missions d'information.
  5. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Informations relatives à la commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, dont la nomination en qualité de présidente de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est envisagée par le Président de la République et vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement et sur les articles 54, 55 et 56, rattachés (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XIVe législature...
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n° 1688) (M. Philippe Noguès, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique