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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 3093) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2014
  1. Audition de M. Jean-Philippe Bucher, président-directeur général de FerroPem
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS sur la perspective de création d'un « fonds européen de sécurité et de défense ».
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport.
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffus (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance, avec la participation de M. Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris-1, de M. Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine, et de M. Paul Hébert, directeur-adjoint, et Mme Wafae El Boujemaoui, chef du service des questions sociales et ressources humaines, à la Direction de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination