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- Question écrite n° 2467 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/10/2022
- dépendance - Création d'un statut à part entière pour les proches aidants. - Création d'un statut à part entière pour les proches aidants.
- Question écrite n° 11594 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Infestations de punaises de lit dans les foyers français - Infestations de punaises de lit dans les foyers français
- Question écrite n° 5816 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- outre-mer - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu
- Question écrite n° 1486 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/09/2022
- commerce et artisanat - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895 - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895
- Question écrite n° 12413 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/10/2023
- police - Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre - Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre
- Question écrite n° 16766 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique extérieure - Détroit de Formose : gestion des couloirs aériens - Détroit de Formose : gestion des couloirs aériens
- Question écrite n° 12963 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- syndicats - Pluralisme syndical agricole et financement des organisations syndicales - Pluralisme syndical agricole et financement des organisations syndicales
- Question écrite n° 6171 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991- Décret d'application - Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991- Décret d'application
- Question orale sans débat n° 278 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 04/04/2023
- outre-mer - Pollution par des algues d'un site naturel - Pollution par des algues d'un site naturel
- Question écrite n° 8621 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
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