Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 442 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 11/01/2023; établissements de santé - CRISE DE L'HÔPITAL - CRISE DE L'HÔPITAL
Question écrite n° 18701 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 11/06/2024; sports - Promotion des équipes sportives féminines - Promotion des équipes sportives féminines
Question écrite n° 2608 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 25/10/2022; sang et organes humains - Situation de l'EFS - Situation de l'EFS
Question écrite n° 6778 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/03/2023; ordre public - Comptez-vous en revenir au maintien de l'ordre façon Gilets jaunes ? - Comptez-vous en revenir au maintien de l'ordre façon Gilets jaunes ?
Question écrite n° 3205 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Nombre de morts violentes en France - Nombre de morts violentes en France
Question écrite n° 15447 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 20/02/2024; logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 7436 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 18/04/2023; santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Question écrite n° 7760 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 09/05/2023; automobiles - Mesures à prendre face à l'augmentation des conducteurs en défaut d'assurance - Mesures à prendre face à l'augmentation des conducteurs en défaut d'assurance
Question écrite n° 5928 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 28/02/2023; énergie et carburants - Le gaz de couche, un non-sens écologique - Le gaz de couche, un non-sens écologique
Question écrite n° 2680 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 01/11/2022; commerce et artisanat - Lutter contre la contrebande de tabac - Lutter contre la contrebande de tabac