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- Question écrite n° 10423 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores
- Question écrite n° 16413 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des travailleurs indépendants changeant d'activité professionnelle - Situation des travailleurs indépendants changeant d'activité professionnelle
- Question écrite n° 554 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/08/2022
- prestations familiales - Les conséquences de la modification des droits à l'AJPP - Les conséquences de la modification des droits à l'AJPP
- Question écrite n° 15364 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Difficultés liées au bouclier tarifaire - Difficultés liées au bouclier tarifaire
- Question écrite n° 5853 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions et activités sociales - Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE) - Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 8151 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- collectivités territoriales - Recrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuels - Recrutement de directeurs généraux des services (DGS) contractuels
- Question écrite n° 15234 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxis - Lutte contre les faux taxis - Lutte contre les faux taxis
- Question écrite n° 14036 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- défense - Nombre de désertion dans les armées depuis 2017 - Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
- Question écrite n° 205 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/07/2022
- agroalimentaire - Conséquences des additifs utilisés par l'industrie agroalimentaire - Conséquences des additifs utilisés par l'industrie agroalimentaire
- Question orale sans débat n° 100 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/01/2023
- établissements de santé - Centre hospitalier de Brocéliande - Centre hospitalier de Brocéliande
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