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Question écrite n° 470 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement - Quelles mesures urgentes face au problème de sous-effectif dans l'enseignement - Quelles mesures urgentes face au problème de sous-effectif dans l'enseignement
Question écrite n° 8273 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 23/05/2023
professions de santé - Poids des charges administratives sur les professionnels de santé - Poids des charges administratives sur les professionnels de santé
Question écrite n° 12704 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 07/11/2023
Français de l'étranger - Pass éducation langue française pour les Français de l'étranger - Pass éducation langue française pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 4703 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 17/01/2023
étrangers - Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis - Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
Question écrite n° 17710 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 14/05/2024
aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
Question écrite n° 11681 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 03/10/2023
animaux - Abandons d'animaux en France - Abandons d'animaux en France
Question écrite n° 6723 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement secondaire - Temps de révision pour les épreuves de spécialités en terminale - Temps de révision pour les épreuves de spécialités en terminale
Question écrite n° 11089 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 05/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Politique de soutien de l'État à l'apprentissage public - Politique de soutien de l'État à l'apprentissage public
Question écrite n° 9513 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 04/07/2023
animaux - Mesures de contrôle du bien-être animal lors de l'Aïd - Mesures de contrôle du bien-être animal lors de l'Aïd
Question écrite n° 1460 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 27/09/2022
agriculture - Information des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC. - Information des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC.