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Question écrite n° 17972 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/05/2024
propriété intellectuelle - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur
Question écrite n° 2087 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 11/10/2022
fonction publique territoriale - Situation des ATSEM - Situation des ATSEM
Question écrite n° 14451 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
étrangers - Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans - Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans
Question écrite n° 10466 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/07/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des affections de longue durée pour les carrières longues - Prise en compte des affections de longue durée pour les carrières longues
Question écrite n° 342 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Zonage des kinésithérapeutes - Zonage des kinésithérapeutes
Question écrite n° 9936 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Bilan des émeutes du 27 juin au 7 juillet 2023 dans les Ardennes - Bilan des émeutes du 27 juin au 7 juillet 2023 dans les Ardennes
Question écrite n° 16658 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 02/04/2024
banques et établissements financiers - Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais - Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 18150 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 28/05/2024
nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
Question orale sans débat n° 634 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 27/02/2024
énergie et carburants - Installation d'une paire de réacteurs EPR-2 au sein de la centrale du Blayais - Installation d'une paire de réacteurs EPR-2 au sein de la centrale du Blayais
Question écrite n° 11388 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique