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Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 29/09/2016
  1. Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 325 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/11/2016
  1. Audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS) sur l'avenir de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 016 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 13/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement 2
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/07/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
  2. Vote sur la nomination