758934 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 juin 2022
- Date de séance : 28/06/2022
- 1. Ouverture de la XVIe législature0
- 2. Constitution du bureau d’âge0
- 3. Communication de la liste des députés0
- 4. Députés nommés membres du Gouvernement0
- 5. Allocution du doyen d’âge0
- 6. Élection du président de l’Assemblée nationale0
- 7. Allocution de Mme la présidente0
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur
- Dossier législatif - Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du bureau de la commission.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
- Dossier législatif - Garantir le droit à l’interruption de grossesse
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/06/2022
- Réunion constitutive
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
- Date de séance : 23/03/2022
- 1. Intervention de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine0
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats