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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
- Dossier législatif - Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
- Dossier législatif - Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation
- N° 11 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/07/2022
- – Élection du président de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du Bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/06/2022
- Election du Bureau
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
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