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- Dossier législatif - Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/07/2022
- – Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
- Dossier législatif - Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
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