Résultats de la recherche - Assemblée nationale

751439 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 126 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 10/01/2023; aménagement du territoire - Reconversion du terrain militaire de Gondreville - Reconversion du terrain militaire de Gondreville
Question écrite n° 6670 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 28/03/2023; assurance maladie maternité - Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie - Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie
Question écrite n° 14811 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 06/02/2024; banques et établissements financiers - Mise en œuvre de Tracfin - Mise en œuvre de Tracfin
Question orale sans débat n° 66 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 29/11/2022; transports ferroviaires - Soutien de l'État à SNCF Réseau et maintien des petites lignes ferroviaires - Soutien de l'État à SNCF Réseau et maintien des petites lignes ferroviaires
Question écrite n° 9581 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 04/07/2023; élus - Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élus - Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élus
Question écrite n° 5147 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 31/01/2023; personnes âgées - Incidences du décret du 28 avril 2022 - Incidences du décret du 28 avril 2022
Question au Gouvernement n° 221 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 26/10/2022; politique extérieure - ACCORD ENTRE ISRAËL ET LE LIBAN - ACCORD ENTRE ISRAËL ET LE LIBAN
Question écrite n° 14435 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 23/01/2024; enseignement privé - Taxe d'habitation enseignement catholique - Taxe d'habitation enseignement catholique
Question écrite n° 16871 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 09/04/2024; commerce et artisanat - Suppression du seuil d'importation du tabac en France - Suppression du seuil d'importation du tabac en France
Question écrite n° 7951 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 16/05/2023; enfants - Prévention de la pédophilie - Prévention de la pédophilie