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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 octobre 2020
Date de séance : 29/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 29/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Guillotin, sénatrice, conseillère régionale, et de M. Christian Guirlinger, conseiller régional, président de la commission environnement du conseil régional du Grand-Est.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 29/10/2020
  1. – Table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés :
  2. • Mme Yasmine Degras, cheffe de la mission mineurs non-accompagnés (MMNA) au ministère de la justice, et Mme Frédérique Botella, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
  3. • Mme Flora Flamarion, directrice générale adjointe du pôle solidarité du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
  4. • Mme Gina Sgarbi, directrice de l'enfance et de la famille au sein du département du Pas-de-Calais (sous réserve)
  5. • M. Laurent Gollandeau, directeur de l'enfance et des familles au sein du département de Loire-Atlantique, et Mme Emilie Suaud, cheffe du service mineurs non accompagnés (sous réserve)
  6. • Mme Christine Teixeira, DGA DSH au sein du département des Alpes-Maritimes
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 29/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Jeanson, conseillère régionale, déléguée à la santé, la silver économie et aux formations sanitaires et sociales de la région Nouvelle Aquitaine, Mme Marion Bézard,,chargée de mission transition écologique et aménagement du territoire et Mme Carole Doucet, chef du service santé et silver économie.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 29/10/2020
  1. – Table ronde réunissant des associations intervenant dans l'aide sociale à l'enfance :
  2. • SOS villages d'enfants – M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer
  3. • Fondation action enfance – M. François Vacherat, directeur général
  4. • Sauvegarde 69 – M. Bruno Passard, directeur du pôle social, directeur du Service de protection de l'enfance en milieu ouvert (SPEMO)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 29/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 29/10/2020
  1. – Table ronde de représentants des conseils départementaux, sur le thème de l'aide sociale à l'enfance :
  2. • Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère
  3. • Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, et M. Laurent Zakrzewski, DGA chargé de la solidarité au département de la Moselle
  4. • Mme Jeanne Clavel, directrice de la protection de l'enfance et de la famille au département de la Gironde
  5. • Mme Isabelle Santiago, conseillère départementale du Val-de-Marne, vice-présidente du conseil départemental chargée de la protection de l'enfance et de la jeunesse jusqu'en septembre 2020
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 29/10/2020
  1. – Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant jusqu'au 16 juillet 2020.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 29/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Bouché, présidente du Forum Atena, et de MM. Éric Lemaire, président, et Wilfried Bartsch, ancien président de l'association pour la souveraineté numérique Opération Lancelot.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2020
Date de séance : 29/10/2020
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Attentat à Nice
  3. 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance