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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/11/2020
  1. – A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2020
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2020
  1. – examen, en nouvelle lecture, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3469) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/11/2020
  1. Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Yannick Faure, directeur de cabinet et M. Guillaume Blanchot, directeur général.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 novembre 2020
Date de séance : 03/11/2020
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  4. 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2587 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 03/11/2020
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
enseignement maternel et primaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Question écrite n° 33493 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
Question écrite n° 33603 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 03/11/2020
pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces