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- Amendement n° 71 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 124 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Amendement de M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier et M. Verchère - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 99 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Amendement de M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, Mme Meunier, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Quentin, M. Cattin, M. Rolland, M. Parigi, M. de Ganay, M. Dive, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Descoeur et M. Viala - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 11/07/2018
- Table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs représentées par M. Olivier Dailly, directeur général-adjoint de l'Institut National de la Consommation (INC), éditeur du magazine 60 millions de consommateurs, Mme Patricia Chairopoulos, journaliste au magazine 60 millions de consommateurs, couvrant les secteurs alimentation/environnement/agriculture, et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition de l'UFC Que Choisir.
- N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
- Date de dépôt : 11/07/2018
- Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)
- N° 1153 - Rapport d'information de MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer
- Date de dépôt : 11/07/2018
- Voir le dossier (Outre-mer : défiscalisation)
- N° 1150 - Rapport de Mme Brigitte Bourguignon sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
- Date de dépôt : 11/07/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/07/2018
- Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 10/07/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- N° 1149 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
- Date de dépôt : 10/07/2018
- Voir le dossier (Budget : débat d'orientation budgétaire 2019)
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