209359 résultats trouvés
- N° 1389 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
- Voir le dossier (Suppression de sur-transpositions de directives)
- N° 1391 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- Voir le dossier (Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/11/2018
- Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018
- Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 novembre 2018
- Date de séance : 07/11/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/11/2018
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- – Examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- – Examen des articles de récapitulation 39 à 47 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- – Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)
- N° 1371 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1370 - Rapport de M. Éric Girardin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié).
- Date de dépôt : 07/11/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels)
- N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
- Date de dépôt : 07/11/2018
- Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 novembre 2018
- Date de séance : 06/11/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1361 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018
- Date de dépôt : 06/11/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2018)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats