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- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/10/2018
- – Communication de M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes (PSR) ;
- – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 18/10/2018
- – Table ronde sur la filiation :
- - Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne
- - Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre
- - Maître Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République
- - Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes
- N° 1337 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées
- Date de dépôt : 18/10/2018
- Voir le dossier (Défense : les femmes et les forces armées)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/10/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 17/10/2018
- À 16 heures 15
- – Table ronde sur l'accès aux origines :
- - M. Vincent Bres, président de l'association PMAnonyme
- - M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction
- - M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen
- - Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre, et M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More
- - Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (à confirmer)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 octobre 2018
- Date de séance : 17/10/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/10/2018
- – Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- N° 1310 - Rapport d'information de M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
- Date de dépôt : 17/10/2018
- Voir le dossier (Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État)
- N° 1335 - Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
- Date de dépôt : 17/10/2018
- Voir le dossier (Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité)
- N° 1336 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
- Date de dépôt : 17/10/2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
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