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N° 1365 - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F))
N° 1366 - Rapport de Mme Annie Chapelier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer)
N° 1364 - Rapport de Mme Martine Leguille-Balloy sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
Question écrite n° 13903 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 06/11/2018; défense - SNLE - Détection satellite - SNLE - Détection satellite
N° 1359 - Rapport d'information de M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?": Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?)
N° 1357 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019: Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes))
N° 1358 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes))
N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976: Voir le dossier (Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
Amendement n° 59 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 30/10/2018; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)