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- N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
- N° 2592 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Réforme du régime des catastrophes naturelles)
- N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2020
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/01/2020
- Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées.
- N° 2586 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
- Voir le dossier (Echange d'informations fiscales)
- N° 2587 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- N° 2589 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n°2536).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
- N° 2583 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- N° 2588 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
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