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N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Date de dépôt : 15/01/2020
Voir le dossier (Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes)
N° 2585 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes
Date de dépôt : 15/01/2020
Voir le dossier (Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 15/01/2020
agriculture - Agriculture - Agriculture
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et de M. Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 janvier 2020
Date de séance : 14/01/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2571 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Développement responsable et durable de l'énergie éolienne)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à favoriser l'accès des mineurs à un travail saisonnier
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Accès des mineurs à un travail saisonnier)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la recherche d'héritiers
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Recherche d'héritiers)
N° 2582 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires
Date de dépôt : 14/01/2020
Voir le dossier (Modification de la loi EGALIM)