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- N° 2538 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
- N° 2537 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (COM(2019) 580 final)
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Voir le dossier (Discipline financière dans l'UE à partir de 2021)
- N° 2536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
- N° 2535 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
- N° 2534 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 17/12/2019
- Audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable « politiques publiques » de l'Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l'Institut d'études politique de Paris, chef de l'évaluation des politiques publiques à France stratégie.
- N° 2525 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à faciliter l'intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Facilitation de l'intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux)
- N° 2518 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française)
- N° 2510 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Prévention des événements climatiques extrêmes)
- N° 2523 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Evaluation de la pratique de la cryothérapie)
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