199988 résultats trouvés
- Question écrite n° 13618 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/12/2023
- droits fondamentaux - Liberté de circulation et jeux Olympiques et Paralympiques - Liberté de circulation et jeux Olympiques et Paralympiques
- Question écrite n° 17981 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 21/05/2024
- ruralité - Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- Question écrite n° 5759 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Garantir aux ressortissants français leur rapatriement médical - Garantir aux ressortissants français leur rapatriement médical
- Question écrite n° 2502 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement supérieur - Création d'une bourse européenne sur critères sociaux - Création d'une bourse européenne sur critères sociaux
- Question écrite n° 8607 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement maternel et primaire - Scolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les zones prioritaires - Scolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les zones prioritaires
- Question écrite n° 16480 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Revalorisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) - Revalorisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)
- Question écrite n° 15511 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 6297 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Manque de moyens accordés aux enseignants - Manque de moyens accordés aux enseignants
- Question écrite n° 8168 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Situation de la filière porcine - Situation de la filière porcine
- Question écrite n° 16016 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Jean Jaurès de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Jean Jaurès de Bobigny
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