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Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, la Commission de la défense et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Examen pour avis des articles 18, 43, 44 et 45 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2012
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 293 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Communication de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur les grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'avenir de l'UEM
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/12/2013
  1. I. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne no 1616 de M. Jean-Jacques Urvoas, M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM (2013) 534 final) E 8593)
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre BERLIOZ, conseiller au cabinet du garde des Sceaux, et de François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques au ministère de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l'intégration européenne du Kosovo
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin, rapporteurs)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot, rapporteurs)