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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/05/2020
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Charrue, directeur général adjoint en charge de la recherche du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2019
  1. – Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
  4. . Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie (M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France (CRAMIF) (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 95 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Audition publique : Pr. Jérôme Salomon, directeur général de la santé
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Table ronde sur une alimentation de qualité accessible à tous : l'aide alimentaire, avec la participation de :
  2. – M. Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires ;
  3. – M. Jérôme Bonaldi, président de l'association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES) ;
  4. – Mme Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l'association Solaal.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde ;
  2. Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Suite de la présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020 ;
  2. Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.