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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/03/2019
  1. Table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal numérique, avec Mme Marie-Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR ; M. Didier Casas, directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom ; M. Maxime Lombardini, président du conseil d'administration d'Iliad-Free et M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange.
  2. nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Legendre (n°1727)
  3. nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Legendre (n° 1722)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France
  3. À 15 heures 15
  4. – Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des lois de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 45 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/05/2019
  1. Audition publique, ouverte à la presse, sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2017
  1. Audition de M. Michel Sapin et de M. Christian Eckert sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Réunion conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les questions de bioéthique « Procréation et société »
  2. Intervenants :
  3. – Mme Sylviane Agacinski, philosophe
  4. – Pr René Frydman, gynécologue-obstréticien
  5. – Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS
  6. – Mme Aude Mirkovic, maître de conférences à l'université d'Évry
  7. – Mme Irène Théry, sociologue
  8. – M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 10/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 17/02/2021
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co rapporteurs)