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- Question écrite n° 6163 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions et activités sociales - Les Oubliés du « Ségur social » - Les Oubliés du « Ségur social »
- Question écrite n° 17938 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 1950 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 9641 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 11403 de Mme Danielle Brulebois
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- Question au Gouvernement n° 1860 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 22/05/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question écrite n° 1312 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL
- Question écrite n° 6410 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports urbains - Lutte contre la fraude dans les transports en commun - Lutte contre la fraude dans les transports en commun
- Question écrite n° 3149 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 11995 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/10/2023
- énergie et carburants - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux
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