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- Question écrite n° 5393 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sécurité routière - Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien - Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien
- Question écrite n° 9366 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- étrangers - Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés - Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés
- Question orale sans débat n° 476 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question orale sans débat n° 107 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 15585 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 1200 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Actualisation des zones d'indemnités de résidence - Actualisation des zones d'indemnités de résidence
- Question écrite n° 16229 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Les deux fléaux qui font couler les huîtres ! - Les deux fléaux qui font couler les huîtres !
- Question écrite n° 8152 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 23/05/2023
- communes - Critères fonds vert / rénovation énergétique - Critères fonds vert / rénovation énergétique
- Question écrite n° 12033 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 10/10/2023
- gendarmerie - Effectifs réels suite à l'annonce de 238 nouvelles brigades de gendarmerie - Effectifs réels suite à l'annonce de 238 nouvelles brigades de gendarmerie
- Question écrite n° 16982 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/04/2024
- police - Pratiques policières agressives en mer à l'encontre de personnes exilées - Pratiques policières agressives en mer à l'encontre de personnes exilées
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