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- Question écrite n° 8894 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/06/2023
- jeunes - La grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir - La grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir
- Question écrite n° 1740 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 10151 de M. Jérôme Buisson
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- Question écrite n° 7466 de M. Mathieu Lefèvre
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- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif
- Question écrite n° 4674 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 17/01/2023
- défense - Situation des officiers mariniers - Situation des officiers mariniers
- Question au Gouvernement n° 661 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 15/03/2023
- agriculture - SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES - SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE BETTERAVES
- Question écrite n° 346 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- propriété - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents - Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents
- Question écrite n° 4277 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Politique de la ville à Mayotte - Politique de la ville à Mayotte
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