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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de professionnels de l'usufruit locatif social évolutif (PULSE) : M. Alain Laurier, président de l'association et président de Pierre Épargne Retraite Logement (PERL), et M. Marc Bonjour, directeur des relations institutionnelles de PERL, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2407) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Audition de MM. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), Éric Rebeyrotte et Gérard Lehoux, chargés de mission au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable sur leur rapport relatif à l'état des infrastructures et des modes d'exploitation ferroviaires dans les triages par lesquels transitent des marchandises dangereuses
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (M. René Dosière, rapporteur) et le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) et examen de ces textes
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Table ronde « Modèle économique et financier » :
  2. Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
  3. M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
  4. M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
  5. M. Christian Sautter, président de France Active ;
  6. M. Yannick Blanc, président de La Fonda.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Andorre : accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489) ; accord portant délimitation de la frontière (n° 2490) ; accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491) ; et approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648) Mme Françoise Imbert, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/02/2017
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 17/11/2016
  1. (Audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'Engie, accompagné de M. Philippe Hochart, directeur de projet à la direction internationale, et de Mme Valérie Alain, directrice des relations institutionnelles) 2
  2. (Echanges de vues sur les travaux de la mission) 14