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- Compte rendu de réunion n° 214 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/06/2015
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances et avec la commission des Affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 12/05/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, ancien chercheur de l'INRA, M. Pierre Frotin, ingénieur développement coordination et promotion services et produits à l'Institut de la filière porcine (IFIP) et M. Luc Mirabito, chef de projet « bien-être animal » à l'Institut de l'élevage.. .
- Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/10/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
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- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2013
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 1416) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/07/2012
- Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 82) et examen de ce projet de loi (discussion générale) (Mme Pascale Crozon, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/12/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi, Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/02/2017
- — Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination
- Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1108) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1109) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/01/2014
- Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Colette Langlade, rapporteure)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2016
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale.
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