Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4323 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 20/12/2022; retraites : généralités - Indemnité de départ en retraite - rupture conventionnelle - Indemnité de départ en retraite - rupture conventionnelle
Question écrite n° 3844 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 06/12/2022; santé - Difficultés d'accès aux soins en zone rurale - Difficultés d'accès aux soins en zone rurale
Question écrite n° 9350 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 27/06/2023; enseignement secondaire - État vétuste des lycées en Île-de-France - État vétuste des lycées en Île-de-France
Question écrite n° 3453 de Mme Farida Amrani: Date de dépôt : 22/11/2022; transports urbains - Gare RER D d'Évry-Val-de-Seine - Gare RER D d'Évry-Val-de-Seine
Question écrite n° 1205 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 13/09/2022; Français de l'étranger - AEFE - retour en France - éducation - AEFE - retour en France - éducation
Question écrite n° 3861 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 06/12/2022; services publics - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 571 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/08/2022; propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière - Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière
Question écrite n° 1504 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 27/09/2022; énergie et carburants - Exclure la technologie LED du décret sur l'interdiction de l'affichage lumineux - Exclure la technologie LED du décret sur l'interdiction de l'affichage lumineux
Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 05/06/2024; enfants - Crèches - Crèches
Question écrite n° 14181 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 02/01/2024; banques et établissements financiers - Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies - Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies