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Question écrite n° 2598 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Situation des podo-orthésistes - Situation des podo-orthésistes
Question écrite n° 11235 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 12/09/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des enseignants - Revalorisation salariale des enseignants
Question écrite n° 846 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 16/08/2022
enfants - Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés - Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés
Question écrite n° 16877 de M. Benoit Mournet
Date de dépôt : 09/04/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eau - Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eau
Question écrite n° 6102 de Mme Laurence Cristol
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement supérieur - Manque de formation - Pharmaciens - Manque de formation - Pharmaciens
Question écrite n° 4378 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 27/12/2022
animaux - Sortie de la captivité animale en France - Sortie de la captivité animale en France
Question écrite n° 4325 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 20/12/2022
retraites : généralités - Prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Question au Gouvernement n° 857 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 17/05/2023
outre-mer - PRIX DES BILLETS D'AVION EN OUTRE-MER - PRIX DES BILLETS D'AVION EN OUTRE-MER
Question écrite n° 10941 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 22/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
Question au Gouvernement n° 1838 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 15/05/2024
établissements de santé - Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés - Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés