Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1743 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 04/10/2022; eau et assainissement - Qualité de l'eau dans les Hauts-de France - Qualité de l'eau dans les Hauts-de France
Question écrite n° 1610 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/09/2022; pouvoir d'achat - Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA - Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA
Question écrite n° 12120 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 10/10/2023; sécurité des biens et des personnes - Coups et blessures volontaires dans l'Aisne : stop à la violence - Coups et blessures volontaires dans l'Aisne : stop à la violence
Question écrite n° 15646 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 27/02/2024; fonctionnaires et agents publics - Décret du 3 juillet 2006 - Frais de repas des personnels civils de l'État - Décret du 3 juillet 2006 - Frais de repas des personnels civils de l'État
Question écrite n° 5673 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 21/02/2023; animaux - Gazage des pigeons - Gazage des pigeons
Question au Gouvernement n° 252 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 09/11/2022; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 15456 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 20/02/2024; maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 14564 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 30/01/2024; animaux - Lutte contre la maladie d'Aujeszky - Lutte contre la maladie d'Aujeszky
Question orale sans débat n° 599 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 20/02/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Aide à la remotorisation pour les pêcheurs de Méditerranée - Aide à la remotorisation pour les pêcheurs de Méditerranée
Question écrite n° 13014 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 21/11/2023; collectivités territoriales - Remboursement des acomptes du filet de sécurité - Remboursement des acomptes du filet de sécurité