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- Question écrite n° 5951 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- examens, concours et diplômes - Délais de délivrance de documents d'identité et passage des épreuves d'examens - Délais de délivrance de documents d'identité et passage des épreuves d'examens
- Question au Gouvernement n° 1051 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERÇANTS - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERÇANTS
- Question orale sans débat n° 416 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement : aides et prêts - PTZ dans l'ancien et dans les zones tendues - PTZ dans l'ancien et dans les zones tendues
- Question écrite n° 15551 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ans - Prolongation de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ans
- Question écrite n° 1743 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/10/2022
- eau et assainissement - Qualité de l'eau dans les Hauts-de France - Qualité de l'eau dans les Hauts-de France
- Question écrite n° 1610 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/09/2022
- pouvoir d'achat - Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA - Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA
- Question écrite n° 12120 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Coups et blessures volontaires dans l'Aisne : stop à la violence - Coups et blessures volontaires dans l'Aisne : stop à la violence
- Question écrite n° 15646 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Décret du 3 juillet 2006 - Frais de repas des personnels civils de l'État - Décret du 3 juillet 2006 - Frais de repas des personnels civils de l'État
- Question écrite n° 5673 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 21/02/2023
- animaux - Gazage des pigeons - Gazage des pigeons
- Question au Gouvernement n° 252 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 09/11/2022
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
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