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Question écrite n° 3733 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Plafonnement des revenus de vente d'électricité des UVE - Plafonnement des revenus de vente d'électricité des UVE
Question écrite n° 14481 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 23/01/2024
logement : aides et prêts - Fraudes et difficultés MaPrimRénov 2024 - Fraudes et difficultés MaPrimRénov 2024
Question écrite n° 6761 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 28/03/2023
logement - Crise du logement neuf - Crise du logement neuf
Question écrite n° 3551 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 29/11/2022
fonctionnaires et agents publics - Agressions des agents de Pôle emploi - Agressions des agents de Pôle emploi
Question écrite n° 6139 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 07/03/2023
numérique - Report à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics - Report à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics
Question écrite n° 13658 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 12/12/2023
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 14844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/02/2024
drogue - Manque de publication du décret d'application de la loi du 1er juin 2021 - Manque de publication du décret d'application de la loi du 1er juin 2021
Question écrite n° 9227 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 20/06/2023
services publics - Appel à projets « France Services itinérant » - Appel à projets « France Services itinérant »
Question écrite n° 15630 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Question écrite n° 15544 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
santé - Renforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours - Renforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours