Résultats de la recherche - Assemblée nationale

205226 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 301 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 25/04/2023; recherche et innovation - Modèle économique 3IA Côte d'Azur - Modèle économique 3IA Côte d'Azur
Question écrite n° 15394 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement supérieur - Pratique de langues anciennes pour le futur concours de l'ENS Ulm - Pratique de langues anciennes pour le futur concours de l'ENS Ulm
Question écrite n° 16094 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 12/03/2024; laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
Question au Gouvernement n° 328 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 23/11/2022; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 3733 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 06/12/2022; énergie et carburants - Plafonnement des revenus de vente d'électricité des UVE - Plafonnement des revenus de vente d'électricité des UVE
Question écrite n° 14481 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 23/01/2024; logement : aides et prêts - Fraudes et difficultés MaPrimRénov 2024 - Fraudes et difficultés MaPrimRénov 2024
Question écrite n° 6761 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 28/03/2023; logement - Crise du logement neuf - Crise du logement neuf
Question écrite n° 3551 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 29/11/2022; fonctionnaires et agents publics - Agressions des agents de Pôle emploi - Agressions des agents de Pôle emploi
Question écrite n° 6139 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 07/03/2023; numérique - Report à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics - Report à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publics
Question écrite n° 13658 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 12/12/2023; fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique