Résultats de la recherche - Assemblée nationale

205161 résultats trouvés

Question écrite n° 12829 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 14/11/2023; communes - Transferts aux communes de sections de communes - Transferts aux communes de sections de communes
Question écrite n° 15431 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 20/02/2024; industrie - Avenir du site Air Liquide à Champigny-sur-Marne - Avenir du site Air Liquide à Champigny-sur-Marne
Question écrite n° 18679 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - Dispositif des infirmiers correspondants du Samu - Dispositif des infirmiers correspondants du Samu
Question au Gouvernement n° 1286 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 01/11/2023; discriminations - Lutte contre l’antisémitisme - Lutte contre l’antisémitisme
Question écrite n° 12689 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/11/2023; établissements de santé - Crise de l'hébergement : maternité hôpital Delafontaine à Saint-Denis - Crise de l'hébergement : maternité hôpital Delafontaine à Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 810 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/05/2023; logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 5104 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 31/01/2023; gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG) - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG)
Question écrite n° 2967 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/11/2022; fonctionnaires et agents publics - Enseignants du 1er et 2nd dégré - formation CAPPEI - Enseignants du 1er et 2nd dégré - formation CAPPEI
Question écrite n° 4803 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 17/01/2023; transports ferroviaires - Suppression de trains dans les Hauts-de-France - Suppression de trains dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 14081 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 26/12/2023; fonction publique territoriale - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie