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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 30/10/2007
  1. Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Rémi Bailhache et de M. Didier Marteau, membres du bureau de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de M. Georges-François Hirsch, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif au spectacle vivant
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 17/02/2009
  1. Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l'administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l'administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire
  2. Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire, sur la fiscalité du patrimoine
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 17/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Guin, directeur des affaires financières du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de M. Henri Ribieras, sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, et de Mme Chantal Chambellan-Le Levier, sous-directrice de la mission recherche et enseignement supérieur, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/10/2008
  1. l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/05/2011
  1. Mme Isabel Odoul-Asorey, assistante confédérale à la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 13/05/2009
  1. Examen de la proposition de résolution relative à la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM (2008) 0396 et sur la communication de la Commission du 26 avril 2006 intitulée « Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne » COM (2006) 177 final (n° 1617) (M. Marc Dolez, rapporteur)