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Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/09/2010
  1. I. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  2. II. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/06/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)
  2. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 22/07/2008
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, d'un rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif (MM. François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, dont la reconduction aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public Oséo est envisagée par le Président de la République (en application de l'article 13 de la Constitution)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Proposition de résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n° 2136 (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
  2. Ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part n° 2010 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/06/2011
  1. Audition de M. Louis Vogel, président de l'université Panthéon-Assas, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), accompagné de M. Michel Dellacasagrande, consultant auprès de la CPU.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/07/2009
  1. Informations relatives à la Commission