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- Question écrite n° 13740 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 12/12/2023
- santé - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ? - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
- Question écrite n° 9406 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/06/2023
- médecine - Décret d'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 - Décret d'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022
- Question écrite n° 6786 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Parlement - Modalités de contrôle fiscal des parlementaires - Modalités de contrôle fiscal des parlementaires
- Question écrite n° 16988 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 18038 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - Immatriculation des véhicules de collection - Immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 3599 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/11/2022
- police - Affaires de discriminations internes aux forces de l'ordre - Affaires de discriminations internes aux forces de l'ordre
- Question écrite n° 8872 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique hospitalière - Situation des emplois de catégorie active dans la fonction publique hospitalière - Situation des emplois de catégorie active dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 511 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôts et taxes - Application de l'article 182 B du CGI - Application de l'article 182 B du CGI
- Question écrite n° 17966 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés
- Question au Gouvernement n° 1099 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/07/2023
- agriculture - PRODUCTION DE CERISES DANS LE VAUCLUSE - PRODUCTION DE CERISES DANS LE VAUCLUSE
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