Résultats de la recherche - Assemblée nationale

744621 résultats trouvés

Question écrite n° 11724 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 03/10/2023; défense - Obligation vaccinale pour les candidats aux forces armées - Obligation vaccinale pour les candidats aux forces armées
Question écrite n° 1370 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 20/09/2022; impôts locaux - Dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) pour les agriculteurs - Dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) pour les agriculteurs
Question écrite n° 46 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/07/2022; élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Question orale sans débat n° 714 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Situation de l'instruction en famille - Situation de l'instruction en famille
Question écrite n° 3564 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 29/11/2022; justice - Décès in utero - dispositions pénales - Décès in utero - dispositions pénales
Question au Gouvernement n° 1688 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 20/03/2024; personnes âgées - Proposition de loi « bien vieillir » - Proposition de loi « bien vieillir »
Question écrite n° 9810 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 11/07/2023; consommation - Les qualités nutritionnelles du pain - Les qualités nutritionnelles du pain
Question écrite n° 17332 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 23/04/2024; formation professionnelle et apprentissage - Permis de conduire - Financement au titre du CPF - Permis de conduire - Financement au titre du CPF
Question écrite n° 8280 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 23/05/2023; professions de santé - Stop à la maltraitance des élèves en soins infirmiers - Stop à la maltraitance des élèves en soins infirmiers
Question écrite n° 16899 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 09/04/2024; enseignement - Carences importantes de remplacement des enseignants - Carences importantes de remplacement des enseignants