Résultats de la recherche - Assemblée nationale

202546 résultats trouvés

Question écrite n° 4403 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 27/12/2022; emploi et activité - Situation des contrats aidés - Situation des contrats aidés
Question écrite n° 1440 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 20/09/2022; terrorisme - Opération Sentinelle - Opération Sentinelle
Question écrite n° 9524 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 04/07/2023; assurance invalidité décès - Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invalidité - Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invalidité
Question écrite n° 15287 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 20/02/2024; associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
Question écrite n° 18483 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 11/06/2024; consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 1115 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 06/09/2022; sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
Question écrite n° 1252 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/09/2022; professions de santé - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique
Question écrite n° 14128 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 26/12/2023; professions de santé - L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes - L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Question écrite n° 4585 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 10/01/2023; fonction publique territoriale - Compte épargne-temps - Compte épargne-temps
Question écrite n° 81 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 12/07/2022; police - Effectifs de la police nationale sur l'île de Porquerolles - Effectifs de la police nationale sur l'île de Porquerolles