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- Question écrite n° 7357 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/04/2023
- justice - Tarifs insuffisants des enquêtes sociales - Tarifs insuffisants des enquêtes sociales
- Question écrite n° 2768 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 01/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Services d'aide à domicile - Services d'aide à domicile
- Question écrite n° 11489 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Travailleurs saisonniers agricoles - Travailleurs saisonniers agricoles
- Question écrite n° 16963 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 09/04/2024
- outre-mer - Droit individuel de formation des élus du Pacifique - Droit individuel de formation des élus du Pacifique
- Question au Gouvernement n° 399 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 15/12/2022
- outre-mer - AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Question écrite n° 17402 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aménagement du territoire - Point sur les cartographies des traits de côtes - Point sur les cartographies des traits de côtes
- Question écrite n° 4395 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/12/2022
- consommation - Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes - Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
- Question écrite n° 177 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- professions de santé - Accès aux soins dentaires en Bretagne - Accès aux soins dentaires en Bretagne
- Question écrite n° 17322 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 23/04/2024
- entreprises - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D)
- Question écrite n° 8401 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Manque de données concernant la fin de vie - Manque de données concernant la fin de vie
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