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Question écrite n° 10163 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 18/07/2023
justice - Revalorisation indiciaire de la fonction de greffe - Revalorisation indiciaire de la fonction de greffe
Question écrite n° 1569 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 27/09/2022
justice - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire
Question écrite n° 16053 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 12/03/2024
étrangers - Simplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniques - Simplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniques
Question écrite n° 7742 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 09/05/2023
agriculture - Installation des jeunes agriculteurs : que faire ? - Installation des jeunes agriculteurs : que faire ?
Question écrite n° 9929 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 11/07/2023
maladies - Prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme - Prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme
Question écrite n° 7037 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 04/04/2023
sports - Question sur les droits télévisuels dans le sport et décret de 2004 - Question sur les droits télévisuels dans le sport et décret de 2004
Question écrite n° 4781 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 17/01/2023
santé - Soins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie - Soins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie
Question au Gouvernement n° 1654 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/03/2024
numérique - Travailleurs des plateformes numériques - Travailleurs des plateformes numériques
Question au Gouvernement n° 114 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 05/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Violences à Nantes - Violences à Nantes
Question écrite n° 17131 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat »