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- Date de dépôt : 17/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
- Question écrite n° 15525 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 7882 de M. Dominique Potier
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- Question au Gouvernement n° 965 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 14/06/2023
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- Question écrite n° 15089 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Une absence de personnel enseignant dans les salles de classe - Une absence de personnel enseignant dans les salles de classe
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