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- Question écrite n° 1157 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- eau et assainissement - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie
- Question écrite n° 13153 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 8134 de Mme Véronique Besse
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- Question écrite n° 15485 de Mme Farida Amrani
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- Question écrite n° 8682 de M. Philippe Naillet
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- Question écrite n° 12382 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Français de l'étranger - Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza - Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza
- Question écrite n° 14916 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes âgées - Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad - Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad
- Question écrite n° 18666 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions judiciaires et juridiques - Notaires Rhin et Moselle - Notaires Rhin et Moselle
- Question écrite n° 130 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 19/07/2022
- enseignement secondaire - Alerte sur la situation des établissements scolaires publics - Alerte sur la situation des établissements scolaires publics
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