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- Question écrite n° 3080 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 8935 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 6920 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/04/2023
- entreprises - Coût financier pour les sociétés de l'adressage obligatoire des communes - Coût financier pour les sociétés de l'adressage obligatoire des communes
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