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Question écrite n° 11440 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 19/09/2023
personnes handicapées - Garants pour la location d'un bien immobilier pour les personnes handicapées - Garants pour la location d'un bien immobilier pour les personnes handicapées
Question écrite n° 4077 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 13/12/2022
professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux - Pour une meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 3065 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 15/11/2022
audiovisuel et communication - Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russe - Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russe
Question écrite n° 10957 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/08/2023
transports - Point de politique publique mobilité - Point de politique publique mobilité
Question écrite n° 15275 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 20/02/2024
animaux - Maltraitance des chiens utilisés dans la sécurité privée - Maltraitance des chiens utilisés dans la sécurité privée
Question écrite n° 14145 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 26/12/2023
santé - Manquement à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique - Manquement à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique
Question écrite n° 10785 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/08/2023
animaux - Placement d'un animal dans le cadre d'une procédure judiciaire - Placement d'un animal dans le cadre d'une procédure judiciaire
Question écrite n° 3176 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 15/11/2022
politique extérieure - Quel est le soutien français à la RDC pour combattre le terrorisme islamiste ? - Quel est le soutien français à la RDC pour combattre le terrorisme islamiste ?
Question écrite n° 6439 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/03/2023
assurances - Maisons construites sur des sols affectés par la sécheresse - Maisons construites sur des sols affectés par la sécheresse
Question écrite n° 10814 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 08/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage