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Dossier législatif - Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Dossier législatif - Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Dossier législatif - Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne
Dossier législatif - Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Dossier législatif - Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
Dossier législatif - Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Deric et Mme Céline Jamet-Mons de l'association Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) ; Mme Laetitia Le Rallec et Mme Stéphanie Poulain Coudari de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ADSEA 77).
Dossier législatif - Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales